Contrat freelance vidéaste : droits, musique et rushes
Une vidéo empile les droits : le vôtre sur l'œuvre, ceux des personnes filmées, ceux des auteurs de la musique, ceux des lieux et des marques visibles. Le contrat doit dire qui obtient quoi, ce qu'il advient des rushes et du projet de montage, et jusqu'où va la cession consentie au client.
La superposition des droits, en clair
Une vidéo n'est jamais protégée par un seul droit. Avant de céder quoi que ce soit, identifiez la pile :
| Élément | Qui détient les droits |
|---|---|
| L'œuvre audiovisuelle (image, montage, réalisation) | Vous, sauf cession écrite |
| La musique | Auteurs, compositeurs, éditeur — plus droits voisins des interprètes et producteurs |
| Les personnes filmées | Elles-mêmes (droit à l'image) |
| Une voix off | Le comédien, au titre des droits voisins |
| Les œuvres visibles à l'image | Leurs auteurs, sauf caractère accessoire |
| Les marques et logos visibles | Leurs titulaires |
Vous ne pouvez céder au client que ce que vous détenez. Toute autre chose doit faire l'objet d'une licence obtenue par vous ou par lui, et le contrat doit dire par qui.
La musique : le premier motif de retrait de vidéo
C'est le sujet qui cause le plus de dégâts après livraison, souvent des mois plus tard, lors d'un signalement automatique sur une plateforme de diffusion.
- Vérifiez que la licence couvre l'usage commercial, et pas seulement un usage personnel ou éditorial.
- Vérifiez qu'elle couvre la publicité payante si la vidéo doit être sponsorisée : beaucoup de licences standard s'arrêtent au contenu organique.
- Vérifiez le territoire et la durée.
- Conservez la preuve de la licence et transmettez-la au client avec le livrable : c'est elle qui permettra de lever un blocage automatique.
- Précisez au contrat si la licence est acquise à votre nom ou à celui du client. Une licence à votre nom ne le couvre pas nécessairement si vous cessez la relation.
⚠️ Une musique « libre de droits » n'est pas une musique sans droits : c'est une musique dont la licence a été pré-négociée à des conditions déterminées. Ces conditions ont une portée, et c'est cette portée qui compte.
Autorisations de tournage : qui fait quoi
Le contrat doit répartir clairement les démarches, les coûts et le risque :
- Personnes filmées : autorisations écrites, avec la même granularité d'usage que la cession consentie au client. En entreprise, c'est en général au client de les recueillir auprès de ses salariés — faites-le lui garantir.
- Mineurs : autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale, sans exception.
- Lieux : autorisation du propriétaire ou de l'exploitant pour les sites privés et les établissements recevant du public.
- Voie publique : selon l'ampleur du dispositif et la réglementation locale, une déclaration ou une autorisation peut être requise.
- Drone : réglementation spécifique, avec des exigences propres selon la zone et le scénario de vol.
- Refus tardif : prévoyez qui supporte le coût d'une journée de tournage annulée faute d'autorisation.
Rushes et projet de montage : ce qui n'est pas livré
Le livrable est le film exporté, dans les formats convenus. Les rushes, le projet de montage et les éléments de post-production sont des fichiers de travail.
| Formule | Contenu |
|---|---|
| Standard | Master export + déclinaisons de formats et sous-titres convenus |
| + Rushes | Fichiers bruts, facturés en option, sur support fourni |
| + Projet | Timeline, chutiers, éléments graphiques — cession étendue et prix en conséquence |
Si vous livrez le projet, précisez que vous ne garantissez ni sa compatibilité avec d'autres versions logicielles, ni le résultat des modifications ultérieures. Et rappelez que le droit au respect de l'œuvre relève du droit moral, incessible : encadrez plutôt les adaptations autorisées que de prétendre y faire renoncer.
Fixez également une durée d'archivage de votre côté — six ou douze mois — au-delà de laquelle vous ne garantissez plus la conservation des rushes.
La cession : calée sur la diffusion réelle
Comme pour la photographie, la valeur dépend de l'usage. Une cession pour les réseaux sociaux et le site du client n'a pas le même prix qu'une cession incluant la publicité payante, l'affichage en salle ou la diffusion télévisée.
Exigence importante : une extension de cession suppose de vérifier toute la pile. Étendre à la publicité TV sans que la licence musicale et les autorisations des personnes couvrent cet usage revient à vendre un droit que vous n'avez pas. Prévoyez au contrat que toute extension fait l'objet d'un avenant, après vérification des licences sous-jacentes.
Validation et versions
Le montage est le poste où la marge s'évapore. Bornez le processus :
- Validation du script et du storyboard avant tournage — le point de contrôle le plus rentable.
- Validation du montage image avant étalonnage et mixage : on ne revient pas sur la structure une fois la post-production engagée.
- Nombre de versions incluses à chaque étape, généralement deux.
- Retours regroupés et horodatés, dans un outil unique.
- Validation tacite à l'expiration d'un délai de retour.
La règle à écrire noir sur blanc : une demande de modification portant sur un élément déjà validé constitue une prestation supplémentaire, facturée.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser n'importe quelle musique dans une vidéo client ?
Non. Une musique est protégée par le droit d'auteur et par les droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs. Son usage suppose une licence adaptée à la diffusion prévue. Les bibliothèques de musique libre de droits délivrent des licences dont il faut vérifier la portée : usage commercial, publicité payante, diffusion TV.
Les rushes appartiennent-ils au client ?
Seulement si le contrat le prévoit. Les rushes sont des fichiers de travail, distincts du livrable final. La pratique la plus répandue est de ne pas les livrer, ou de les facturer en option, avec une durée d'archivage définie.
Faut-il une autorisation pour filmer des personnes ?
Oui, dès lors qu'elles sont identifiables. Le droit à l'image découle de l'article 9 du Code civil. Pour un usage commercial, une autorisation écrite précisant les supports, le territoire et la durée est nécessaire.
Qui obtient les autorisations de tournage ?
À trancher au contrat. Sites privés, établissements recevant du public, voie publique selon les réglementations locales, usage d'un drone soumis à sa propre réglementation : précisez qui les demande, qui les paie, et ce qu'il advient en cas de refus tardif.
Le client peut-il rediffuser la vidéo partout ?
Uniquement dans les limites de la cession consentie. Une vidéo cédée pour les réseaux sociaux et le site internet ne peut pas être diffusée en publicité TV sans extension — extension qui suppose aussi de vérifier que les licences musicales et les autorisations de personnes couvrent cet usage.
Un contrat de prestation ou une cession de droits, à votre nom, en PDF.
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