Facturation électronique : êtes-vous concerné, et à partir de quand ?
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France entrant dans le champ de la TVA doivent être capables de recevoir une facture électronique — micro-entrepreneurs en franchise en base compris. L'obligation d'émettre, elle, arrive plus tard selon la taille de l'entreprise. Quatre questions pour savoir ce qui s'applique à vous.
Sources et précisions. Calendrier issu des textes en vigueur en juillet 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties au 1er septembre 2026, émission obligatoire au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Cette réforme a connu plusieurs reports successifs depuis 2024 : vérifiez le calendrier en vigueur sur impots.gouv.fr avant toute décision engageante.
Ce test donne une orientation générale à partir de quatre critères. Il ne couvre pas les situations particulières (activités mixtes, groupes, opérations intracommunautaires complexes) et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable. DocFreelance n'est pas une Plateforme Agréée et ne transmet aucune facture à l'administration : nous générons des documents et nous vous expliquons le calendrier, c'est tout.
Pour aller plus loin
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